Conditions pour en bénéficier

Remplir une attestation lors de l'acceptation du devis.

Peuvent en bénéficier toute personne ou société, qu'elle soit propriétaire ou locataire, faisant exécuter par un professionnel des travaux dans un logement d'habitation achevé depuis plus de 2 ans qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. Le matériel  fourni sera donc également à taux réduit.

Pour plus de renseignements :

http://www.capeb82.fr/tva.htm

Télécharger une attestation simplifiée :

www.capeb82.fr/Doc%20utiles/fichedescriptive_3761.pdf

Télécharger une attestation normale :

www.capeb82.fr/Doc%20utiles/fichedescriptive_3760.pdf